Droit de l'environnement (Loi sur la tarification du carbone)

Arrêt sur le Droit

« Droit de l'environnement (Loi sur la tarification du carbone) » du balado « Arrêt sur le Droit », revient sur la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l'affaire Renvois relatifs à la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre.

Dans ce jugement, rendu le 25 mars 2021, en appel des cours d’appel de la Saskatchewan, de l’Ontario et de l’Alberta, la Cour suprême a statué que la loi fédérale sur la tarification du carbone était constitutionnelle, affirmant que le réchauffement climatique est une question d’intérêt national. Cette décision s’appuie sur la disposition de la Constitution relative à « la paix, l’ordre et le bon gouvernement ».

Michel Désautels reçoit, à ce sujet, Me Marie-Pierre Boudreau, avocate au sein du groupe Droit de l’environnement à Montréal chez Fasken, et Alexandre Lillo, professeur au Département des sciences juridiques de l’UQAM. Ensemble, ils analysent les implications de cette décision et son impact sur le fédéralisme ainsi que sur les politiques environnementales au Canada.

Un balado présenté par Michel Désautels et préparé avec l’aide de Me Anne-Sophie Doré, coordonnatrice des affaires juridiques en droit de l'environnement à l’Union des municipalités du Québec

« Arrêt sur le Droit » est une initiative du Barreau de Montréal et du CAIJ, en collaboration avec la Cour suprême du Canada.

Production, réalisation et musique originale : Virage Sonore.